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Expertises CHSCT, CSE et Représentants du Personnel

L'expertise CSE

Pour ce qui est des projets importants modifiant les conditions de travail, le CSE, comme l’ancien CHSCT, doit être consulté et ses prérogatives de ce point de vue ne sont pas modifiées.

Il est à noter que la prise en charge de l’expertise implique désormais une participation du CSE (selon une logique de co-financement, variable néanmoins selon les excédents au budget du CSE).

Relativement à la définition du « projet important modifiant les conditions de travail » on n’assiste à aucun changement.

La mise en place des CSE ne vient pas modifier la possibilité de recours à une expertise risque grave. Globalement les dispositions relatives à ce type d’expertises, ainsi que les diverses jurisprudences associées n’évoluent pas.

Le domaine santé intègre les Risques psychosociaux (RPS) dans leur ensemble. Le CSE peut ainsi voter une expertise concernant les thématiques du stress, de la souffrance, de l'épuisement professionnel, de la violence au travail.

Le code du travail précise que le CSE peut avoir recours à un expert dans le cas d'une situation à risque, révélée ou non par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel. Mais aussi lors de tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène sécurité et conditions de travail : changements d'horaires, d'organisation...

L'expertise a pour but de permettre au CSE d'apprécier de manière objective la situation, de remonter aux causes effectives générant des risques professionnels et de disposer de l'ensemble des éléments permettant d'élaborer des solutions alternatives.

L'expertise constitue également un moment privilégié d'expression du personnel.

Dans tous les cas il est important de prendre contact avec l'expert avant le vote de la délibération concernant l'expertise, car sa formulation aura un impact très important à la fois en cas de contestation par la direction et sur le périmètre de réalisation de l'expertise. N'hésitez donc pas à nous joindre, nous pourrons vous apporter gracieusement un conseil préalable.

L'expertise CHSCT

CATEIS est agréé expert CHSCT par le Ministère du Travail dans les domaines santé et organisation du travail.

Le domaine santé intègre les Risques psychosociaux (RPS) dans leur ensemble. Le CHSCT peut ainsi voter une expertise concernant les thématiques du stress, de la souffrance, de l'épuisement professionnel, de la violence au travail.

Le code du travail précise que le CHSCT peut avoir recours à un expert dans le cas d'une situation à risque, révélée ou non par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel. Mais aussi lors de tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène sécurité et conditions de travail : changements d'horaires, d'organisation...

L'expertise a pour but de permettre au CHSCT d'apprécier de manière objective la situation, de remonter aux causes effectives générant des risques professionnels et de disposer de l'ensemble des éléments permettant d'élaborer des solutions alternatives.

L'expertise CHSCT constitue également un moment privilégié d'expression du personnel.

Dans tous les cas il est important de prendre contact avec l'expert CHSCT avant le vote de la délibération concernant l'expertise, car sa formulation aura un impact très important à la fois en cas de contestation par la direction et sur le périmètre de réalisation de l'expertise. N'hésitez donc pas à nous joindre, nous pourrons vous apporter gracieusement un conseil préalable.

Enfin, les résultats de l'expertise CHSCT sont repris de manière synthétique dans un document visant à la communication auprès des salariés. Il convient également de noter que le choix de l'expert ne relève que des représentants élus du personnel. La jurisprudence est très claire à ce propos.

L'accompagnement et la formation des représentants du personnel

Nous accompagnons dans une logique de conseil les représentants du personnel et syndicaux. Ceci en particulier dans la mise en place des CSE mais également dans le cadre de mise en place d’accords d’entreprise.

Nos interventions destinées aux représentants du personnel se déclinent également en prestations de formation :

-Formation obligatoire SSCT des membres élus du CSE (sessions de 3 et 5 jours)

-Formation obligatoire des membres élus CHSCT (sessions de 3 et 5 jours)

-Formation CHSCT et RPS (l'action des CHSCT dans le cadre des risques psychosociaux)

-Formation L'impact des réorganisations sur la santé et l'action des CHSCT (faire lien entre santé et changement - agir de manière efficace)

 

Voir les détails et les programmes dans la rubrique "Formation" du site

Par ailleurs nous développons sur mesure un séminaire "Savoir décrypter un projet de Direction - construire un argumentaire" permettant de consolider les méthodes d'analyse des projets de changement. N'hésitez pas à prendre contact directement avec nous.