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L'expertise auprès des CSE

L'expertise auprès des CSE

Pour ce qui est des projets importants modifiant les conditions de travail, le CSE, comme l’ancien CHSCT, doit être consulté et ses prérogatives de ce point de vue ne sont pas modifiées.

Il est à noter que la prise en charge de l’expertise implique désormais une participation du CSE (selon une logique de co-financement, variable néanmoins selon les excédents au budget du CSE).

Relativement à la définition du « projet important modifiant les conditions de travail » on n’assiste à aucun changement.

La mise en place des CSE ne vient pas modifier la possibilité de recours à une expertise risque grave. Globalement les dispositions relatives à ce type d’expertises, ainsi que les diverses jurisprudences associées n’évoluent pas.

Le domaine santé intègre les Risques psychosociaux (RPS) dans leur ensemble. Le CSE peut ainsi voter une expertise concernant les thématiques du stress, de la souffrance, de l'épuisement professionnel, de la violence au travail.

Le code du travail précise que le CSE peut avoir recours à un expert dans le cas d'une situation à risque, révélée ou non par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel. Mais aussi lors de tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène sécurité et conditions de travail : changements d'horaires, d'organisation...

L'expertise a pour but de permettre au CSE d'apprécier de manière objective la situation, de remonter aux causes effectives générant des risques professionnels et de disposer de l'ensemble des éléments permettant d'élaborer des solutions alternatives.

L'expertise constitue également un moment privilégié d'expression du personnel.

Dans tous les cas il est important de prendre contact avec l'expert avant le vote de la délibération concernant l'expertise, car sa formulation aura un impact très important à la fois en cas de contestation par la direction et sur le périmètre de réalisation de l'expertise. N'hésitez donc pas à nous joindre, nous pourrons vous apporter gracieusement un conseil préalable.