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L'expertise auprès des CSE

L'expertise projet

Pour ce qui est des projets importants modifiant les conditions de travail, le CSE, comme l’ancien CHSCT, doit être consulté et ses prérogatives de ce point de vue ne sont pas modifiées.

Cette mission permet d’apprécier les risques éventuels contenus dans le projet, d’évaluer les modalités de sa mise en œuvre, et de porter des préconisations visant à améliorer le contenu du projet.

Relativement à la définition du « projet important modifiant les conditions de travail » on n’assiste à aucun changement. Les contenus de ces projets sont très larges : changement d’horaire, déménagements, implantation d’un nouvel outil, réorganisation…

Il est à noter que la prise en charge de l’expertise implique désormais une participation du CSE à hauteur de 20%. Néanmoins l’employeur prend en charge l’intégralité du coût lorsque :

  • le CSE n’a pas pendant 3 ans reversé des excédents du budget de fonctionnement au budget des oeuvres sociales
  • lorsqu’il peut démontrer qu’il n’a pas les moyens financiers de co-financer l’expertise.

 

 

Dans tous les cas il est important de prendre contact avec l'expert avant le vote de la délibération concernant l'expertise, car sa formulation aura un impact très important à la fois en cas de contestation par la direction et sur le périmètre de réalisation de l'expertise. N'hésitez donc pas à nous joindre, nous pourrons vous apporter gracieusement un conseil préalable.

L'expertise risque grave

Le code du travail précise que le CSE peut avoir recours à un expert dans le cas d'une situation à risque, révélée ou non par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel. La mise en place des CSE ne vient pas modifier la possibilité de recours à une expertise risque grave. Globalement les dispositions relatives à ce type d’expertises, ainsi que les diverses jurisprudences associées n’évoluent pas.

Le domaine santé intègre les Risques psychosociaux (RPS) dans leur ensemble. Le CSE peut ainsi voter une expertise concernant les thématiques du stress, de la souffrance, de l'épuisement professionnel, de la violence au travail.

Il est à noter que dans le cas d’une expertise risque grave le CSE (et le CHSCT) doit apporter la preuve de l’existence du risque, ce sera le fondement de la résolution qui sera votée. Bien entendu nous pouvons vous apporter notre aide dans le cadre de l’élaboration de cette résolution.

L'expertise a pour but de permettre au CSE d'apprécier de manière objective la situation, de remonter aux causes effectives générant des risques professionnels et de disposer de l'ensemble des éléments permettant d'élaborer des solutions alternatives.

L'expertise constitue également un moment privilégié d'expression du personnel.

Dans tous les cas il est important de prendre contact avec l'expert avant le vote de la délibération concernant l'expertise, car sa formulation aura un impact très important à la fois en cas de contestation par la direction et sur le périmètre de réalisation de l'expertise. N'hésitez donc pas à nous joindre, nous pourrons vous apporter gracieusement un conseil préalable.

 

Cette mission est prise en charge intégralement par l’employeur.

Egalité professionnelle

Pour les entreprises de 300 salariés et plus, il d’être possible d’être accompagné pour la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle qui est intégrée à la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail (art. L. 2315-94). Le CSE mandate l’expert, en coordination avec les organisations syndicales.

L’expert oriente ses travaux et son appui en fonction des enjeux définis par les organisations syndicales et le CSE (égalité salariale, accès aux responsabilités et à la formation, mixité des métiers, etc.)

 

Dans le cas de la négociation d’un accord, l’expert accompagne les organisations dans la préparation de leurs négociations, notamment en réalisant un état des lieux. Ce dernier constitue un élément indispensable afin de déterminer les meilleures pistes pour réduire les inégalités. Cette mise à plat s’appuie sur les problématiques identifiées par les organisations syndicales (rémunérations, parcours, etc.). L’expert cherche à identifier les causes des inégalités, afin de proposer des pistes concrètes pour la négociation.

Quand il existe déjà un accord collectif sur l’égalité professionnelle l’expert intervient au moment de la renégociation. Dans ce cas, il dresse un bilan de ce qu’a produit ou non l’accord, en s’appuyant notamment sur les indicateurs de suivi. Il le confronte à la situation de l’entreprise et propose, en fonction des priorités des organisations syndicales, des axes d’amélioration.

Quelle que soit la situation (accord préexistant ou pas), il est essentiel que les organisations syndicales se rapprochent du CSE pour prendre en compte l’avis remis dans le cadre de la consultation sur la politique sociale – dont l’égalité professionnelle est l’un des thèmes. Les analyses de l’expert destinées aux membres du CSE peuvent également servir de base utile. Les travaux de la commission égalité professionnelle du CSE, si elle existe, pourront également être précieux.

Dans tous les cas, si les négociations n'aboutissent pas, l'employeur est tenu de mettre en place un plan d'action.

 

Cette mission est prise en charge à 100% par l’employeur en cas d’absence d’indicateurs dans la BDES, à 80% en cas d’existence des indicateurs.