Amiante : le préjudice d'anxiété reconnu pour tous les salariés exposés
Ce 5 avril 2019, la Cour de cassation a décidé de permettre à tout salarié exposé à l'amiante de pouvoir être indemnisé. Jusque-là, seuls certains salariés pouvaient y prétendre.
Tout salarié ayant été exposé à l’inhalation d’amiante peut désormais faire valoir un « préjudice d’anxiété » en invoquant l’obligation de sécurité de l’employeur. Ce préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.
Jusqu’à présent, le préjudice d’anxiété ne pouvait s’appliquer qu’aux salariés de la transformation de l’amiante ou de la construction et de la réparation navale dont l’établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la « préretraite amiante » (appelée également « allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante »).
Conscient que de nombreux salariés, en plus de ceux dont l’employeur est inscrit sur cette liste, ont pu être exposés à l’inhalation de poussières d’amiante dans des conditions de nature à compromettre gravement leur santé, la Cour de cassation a donc décidé d’assouplir la notion de « préjudice d’anxiété ».
Toutefois, le salarié souhaitant se voir indemnisé devra justifier de son exposition à l’amiante. En retour, l’employeur pourra s’exonérer s’il apporte la preuve qu’il a mis en œuvre les mesures de sécurité et de protection de la santé prévues par le code du travail.
Reste à savoir si, à l’avenir, ce droit pourrait également faire jurisprudence dans des cas concernant une exposition à d’autres produits ou substances dangereuses où l’employeur n’aurait pas respecté son obligation de sécurité. (source : Presance PACA)
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