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Expertises CHSCT et Représentants du Personnel

L'expertise CHSCT

CATEIS est agréé expert CHSCT par le ministère du Travail dans les domaines santé et organisation du travail.

Il est à noter que le domaine santé intègre les Risques psychosociaux (RPS) dans leur ensemble. Le CHSCT peut ainsi voter une expertise concernant les thématiques du stress, de la souffrance, de l'épuisement professionnel, de la violence au travail.

Le code du travail précise que le CHSCT peut avoir recours à un expert dans le cas d'une situation à risque, révélée ou non par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel. Mais aussi lors de tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène sécurité et conditions de travail : changements d'horaires, d'organisation...

L'expertise a pour but de permettre au CHSCT d'apprécier de manière objective la situation, de remonter aux causes effectives générant des risques professionnels et de disposer de l'ensemble des éléments permettant d'élaborer des solutions alternatives.

L'expertise CHSCT constitue également un moment privilégié d'expression du personnel.

Dans tous les cas il est important de prendre contact avec l'expert CHSCT avant le vote de la délibération concernant l'expertise, car sa formulation aura un impact très important à la fois en cas de contestation par la direction et sur le périmètre de réalisation de l'expertise. N'hésitez donc pas à nous joindre, nous pourrons vous apporter gracieusement un conseil préalable.

Enfin, il nous semble essentiel d'indiquer que les résultats de l'expertise CHSCT sont repris de manière synthétique dans un document visant à la communication auprès des salariés.

Il convient également de noter que le choix de l'expert ne relève que des représentants élus du personnel. La jurisprudence est très claire à ce propos.

 

L'accompagnement des élus du personnel

Nos interventions destinées aux représentants du personnel se déclinent également en prestations de formation :

-Formation obligatoire des membres élus CHSCT (sessions de 3 et 5 jours)

-Formation CHSCT et RPS (l'action des CHSCT dans le cadre des risques psychosociaux)

-Formation L'impact des réorganisations sur la santé et l'action des CHSCT (faire lien entre santé et changement - agir de manière efficace)

Voir les détails et les programmes dans la rubrique "Formation" du site

Par ailleurs nous développons sur mesure un séminaire "Savoir décrypter un projet de Direction - construire un argumentaire" permettant de consolider les méthodes d'analyse des projets de changement. N'hésitez pas à prendre contact directement avec nous.

 

 

L'expertise CE

Le Comité d'Entreprise est l'une des institutions centrales de la vie de l'entreprise et constitue un lieu permanent d'étude et de réflexion sur la marche générale de l'entreprise. A ce titre il est informé au préalable de tout projet important impliquant de nouvelles technologies et pouvant avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail (art. L. 432-1 du code du travail).

Afin de compléter son information et ses connaissances, analyser les informations reçues, le Comité d'Entreprise peut avoir recours à des experts financés par l'entreprise.

L'expertise "nouvelles technologies" vous donne toute la lisibilité du projet, vous apporte une évaluation objective et argumentée de son impact sur l'emploi et vous propose des solutions alternatives pertinentes.

L'expertise libre est choisie et financée en toute autonomie par le Comité d'Entreprise. Elles peut être diligentée pour évaluer les conséquences (effectives ou éventuelles) des évolutions de l'organisation et des structures sur les métiers, leurs contenus, leurs conditions d'exercice.